JORFTEXT000043149233

De:	Jean-Pierre CUBERTAFON député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral d'une mission temporaire ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux

charge