JORFTEXT000043189450

De:	Jean-François Trumier Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Paccaud Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Demoy Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Michel Romary Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Georges-Marcel Valmary Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Cécile Clavel Commissaire principale adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Julien Hourtiguet Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Denis Tardivel Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:	dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.