JORFTEXT000043268786


De: Rivière de la Souchère (Arnaud)
dont les résidences administratives sont à Paris (75012)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Mahler (Thierry)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Chapat (Jean-Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Tuffier (Catherine)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Jamon (Sabine)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Guitel (Sylvie)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Girard (Samantha)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021
De: Fages (Emilie)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
JORFTEXT000043268786(source JORF)
habilitation
20 Mars 202120/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.