JORFTEXT000043416036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel MIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité
JORFTEXT000043416036
(source JORF)
charge
24 Avril 2021
24/04/2021