JORFTEXT000043427230
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eustache (Stéphane)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut
=
"
2021-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000043427230
(source JORF)
réintégration
29 Avril 2021
29/04/2021