JORFTEXT000043486867

De: François CHARLOTTIN
chef du bureau des structures territoriales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
08 Mai 202108/05/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
08 Mai 202108/05/2021