JORFTEXT000043487087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure en charge des enquêtes et saisines au
3 mai 2021
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043487087
(source JORF)
nomination
08 Mai 2021
08/05/2021
De:
Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure extérieure
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043487087
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2021
08/05/2021