JORFTEXT000043512539


De: Béatrice LASSALLE
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2. Au titre du 3° du II de
l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres et diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:Mme Anna SODAN
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Françoise PEYRE-TEKKOUK
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1. Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Fanny SAN JOSE
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Sophie LLASER
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1. Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Remplace:Mme Elise BORDEAU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
20 Mai 202120/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.