JORFTEXT000043547653

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bertrand du MARAIS conseiller d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Philippe-Pierre CABOURDIN conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Christine MAUGÜE conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Sophie LAMBREMON conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Marie-Laure DENIS conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.