JORFTEXT000043646531

De:	Alexandre TOUZET suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs élus membres du Conseil national d'évaluation des normes désignés par son président
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	François THAUVIN suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés sur proposition du ministère chargé du budget
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Jean RAMAYE suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés sur proposition du ministère chargé de l'écologie
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Henri NAYROU suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Thierry PERIDY suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Maurice VANDENABEEL suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants d'associations sportives désignés par le président du comité national olympique et sportif français
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Dominique FONTANON suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants d'associations sportives désignés par le président du comité national olympique et sportif français
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Alain CARRIERE suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants d'associations sportives désignés par le président du comité national olympique et sportif français
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Nabil EL YAAGOUBI suppléant
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentant d'une société sportive désignés par le président du comité national olympique et sportif français
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Paul-André TRAMIER titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Benjamin THOMAS titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Bertrand RINGOT titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Eric QUENAULT titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Bernard PONCEBLANC titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Romain PAGES titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Gilles NEXON titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Olivier LEROY titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	David LAZARUS titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Jean FRANCOIS titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Vincent BRILLAUX titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Loïc AGNÈS titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Prisca VINOT suppléante
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés sur proposition du ministère chargé des personnes handicapées
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Magalie NOVIS suppléante
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Christine SERIEYS suppléante
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés par le président de l'Association des maires des France
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Sylvie MICELI-HOUDAIS suppléante
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés par le président de l'Association des maires des France
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Catherine LEONIDAS suppléante
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés par le président de l'Association des maires des France
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Claire ROUSSEAU titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentante désignée par le président de l'Association des régions de France
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Marielle RENGOT titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Marie MARCENA titulaire
Objet:	membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

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nomination

12 Juin 2021 12/06/2021