JORFTEXT000043806116

De:
D.P.5559
Objet:
e à la ville d'Amiens pour affectation aux collections publiques du musée de Picardie, Amiens, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000043806116(source JORF)
transfert
20 Juillet 202120/07/2021