JORFTEXT000043892620


De: Jean Frédéric WESTPHAL
Docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical national d'appel
institué par l'article 69 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69
Groupe:
Comité médical national d'appel
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nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jean-Michel REMY
Professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical national d'appel
institué par l'article 69 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69
Groupe:
Comité médical national d'appel
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nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Jacques PRINSEAU
Professeur
Objet:
membres titulaires du comité médical national d'appel
institué par l'article 69 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69
Groupe:
Comité médical national d'appel
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nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Bertrand GARNIER
Docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical national d'appel
institué par l'article 69 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69
Groupe:
Comité médical national d'appel
JORFTEXT000043892620(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Gabrielle ALLIO
Docteur
Objet:
membres titulaires du comité médical national d'appel
institué par l'article 69 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69
Groupe:
Comité médical national d'appel
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nomination
04 Août 202104/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.