JORFTEXT000043914436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie MAZET
contrôleuse des armées
Objet:
représentante de la ministre des armées à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:
Mme Delphine CASTILLON
Groupe:
Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
JORFTEXT000043914436
(source JORF)
nomination
07 Août 2021
07/08/2021