JORFTEXT000044015092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe THOMAS
affecté à la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000044015092
(source JORF)
habilitation
03 Septembre 2021
03/09/2021
De:
Éric MORUCCHIO
agent de la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
2021-09-07
"
JORFTEXT000044015092
(source JORF)
habilitation
03 Septembre 2021
03/09/2021