JORFTEXT000044044895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2021-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000044044895
(source JORF)
détachement
16 Septembre 2021
16/09/2021