JORFTEXT000044111935


De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044111935(source JORF)
inscription
29 Septembre 202129/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.