JORFTEXT000044111935
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De:
Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut
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2021-11-01
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JORFTEXT000044111935
(source JORF)
inscription
29 Septembre 2021
29/09/2021