JORFTEXT000044138182


De: Claude BITTER
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.