JORFTEXT000044156201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elodie MARCHAND
Objet:
contrôleure en charge des enquêtes et saisines au
1er octobre 2021
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044156201
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2021
03/10/2021