dans les conditions fixées par la chartre interne des achats de la Haute Autorité, tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant | 
