JORFTEXT000044214400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian POIRET
président du conseil départemental du Nord, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021
De:
Nicolas FRICOTEAUX
président du conseil départemental de l'Aisne, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021
De:
Jean-Léonce DUPONT
président du conseil départemental du Calvados, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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(source JORF)
nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021
De:
Valérie SIMONET
présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021
De:
Sylvie MARCILLY
présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021
De:
Nadège LEFEBVRE
présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
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nomination
17 Octobre 2021
17/10/2021