X, X, X, X

en « autres immobilisations incorporelles » au bilan de l'entité dans un sous-compte spécifique « autres immobilisations incorporelles liées à une fusion ou une opération assimilée entre une société commerciale et une société coopérative agricole ou une union de sociétés coopératives agricoles ». Cette immobilisation est évaluée postérieurement à sa date d'entrée suivant les dispositions des articles 214-1 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général

Article 401-1

Capital souscrit non exigé (I), Frais d'établissement (II), Immobilisations incorporelles :, Frais de développement, Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires, Indemnités de non-rétablissement, Autres immobilisations incorporelles, Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes, Immobilisations corporelles :, Terrains, Constructions, Installations techniques, matériel et outillage industriels, Autres immobilisations corporelles, Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes, Immobilisations financières (1) :, Participations à des organismes coopératifs agricoles, Autres participations, Créances rattachées à des participations, Autres titres immobilisés, Prêts, Autres immobilisations financières

X, X

en « autres immobilisations incorporelles » au bilan de l'entité dans un sous-compte spécifique « autres immobilisations incorporelles liées à une fusion ou une opération assimilée entre une société commerciale et une société coopérative agricole ou une union de sociétés coopératives agricoles ». Cette immobilisation est évaluée postérieurement à sa date d'entrée suivant les dispositions des articles 214-1 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général

Article 300-3

TOTAL GENERAL DE L'ACTIF (I + II + III + IV + V + VI), X, X, X, X

(2) Dont à moins d'un an

Capital social, Droits d'entrée, Écarts de réévaluation, Réserves :, Réserve légale, Réserves indisponibles :, - provenant des subventions, - provenant des opérations avec les tiers non associés, - provenant des dévolutions, Réserves statutaires ou contractuelles, Réserves réglementées, Autres réserves, Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales, Report pour ristournes éventuelles, Report à nouveau débiteur, Résultat de l'exercice [excédent ou déficit], Subventions d'investissement à étaler, Provisions réglementées

Total des dettes (III), X, X

X, X, X

en « autres immobilisations incorporelles » au bilan de l'entité dans un sous-compte spécifique « autres immobilisations incorporelles liées à une fusion ou une opération assimilée entre une société commerciale et une société coopérative agricole ou une union de sociétés coopératives agricoles ». Cette immobilisation est évaluée postérieurement à sa date d'entrée suivant les dispositions des articles 214-1 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général

(1) Dont à moins d'un an

Stocks et en-cours :, Matières premières et autres approvisionnements, En-cours de production, Produits finis, Marchandises, Créances (2) :, Avances, acomptes versés sur commandes et apports, Créances Associés coopérateurs et comptes rattachés, Créances clients et comptes rattachés, Autres créances, Charges constatées d'avance, Valeurs mobilières de placement, Instruments financiers à terme et jetons détenus, Disponibilités

Total actif circulant (IV), X, X, X, X

Frais d'émission d'emprunt (V), X, X, X

Primes de remboursement des emprunts (VI), X, X, X