JORFTEXT000044506708

De:	Belkhir BELHADDAD député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs

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