JORFTEXT000044507083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François GOETZ
directeur de services pénitentiaires
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
13 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2021
17/12/2021
De:
Marie CRETENOT
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2021
17/12/2021
De:
Marie AUTER
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2021
17/12/2021
De:
Cedric VILLEDIEU de TORCY
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
31 décembre 2021
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 2021
17/12/2021
De:
Betty BRAHMY
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083
(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 2021
17/12/2021