JORFTEXT000044561025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: d'Interface Transport Distribution (PITD)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz encadrée par une concession minière
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Terme Stockage (TS)
Terme tarifaire unitaire visant à recouvrer une partie des revenus des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel, applicable aux expéditeurs, fonction de la modulation hivernale de leurs clients
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique
TCSS : terme de capacité de sortie du réseau principal vers les stockages, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal vers un PITS
TCR : terme de capacité de transport sur le réseau régional, applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional
TCL : terme de capacité de livraison, applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: d'Interface Transport Production (PITP)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Transport Terminal Méthanier (PITTM)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d'un opérateur étranger
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: d'Interface Transport Stockage (PITS)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: Réseau Régional (PIRR)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT)
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021
De: d'Interconnexion des Réseaux (PIR)
Objet:
dans les charges d'exploitation de Teréga dans le cadre de la fixation de l'ATRT7, et font à ce titre l'objet d'une incitation à 100% (tout dépassement (ou toute réduction) des dépenses par rapport à la trajectoire fixée est pris en charge (respectivement conservée) par l'opérateur). Leur intégration dans les dépenses d'investissements entraîne un risque de double compte de ces dépenses pour le reste de la période tarifaire : en effet, les charges de capital « réseau » de l'opérateur ne font pas l'objet d'une incitation similaire, et sont prises en compte à 100% dans le CRCP
La trajectoire de charges d'exploitation de Teréga sera ainsi retraitée à partir de 2022 afin d'en extraire les dépenses qui seront désormais intégrées dans les charges de capital du GRT. Ces charges représentent un montant d'environ 5,9 M€ en 2022 et 7,3 M€ en 2023
seront incluses dans la demande d'approbation du programme d'investissement de Teréga pour 2022
5. Tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TERÉGA applicable au
1er avril 2021
Groupe:
intégration
26 Décembre 202126/12/2021

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