JORFTEXT000045124197

De:
Grandin
hôtel des ventes Drouot, Paris) ; récolé-vu (2013) ; inv. : OAP 629, MNM.1987.2.1
Objet:
e à la ville de La Rochelle pour affectation aux collections publiques du musée du Nouveau Monde de La Rochelle, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
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transfert
06 Février 202206/02/2022