géré par RTE, le fonctionnement du service actuel pose deux questions
Objet:
au catalogue des prestations annexes de RTE
Historiquement, les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire (GI) raccordés au RPT déclarent à RTE les données des énergies soutirées et injectées par chaque entreprise ferroviaire (EF) circulant sur leurs infrastructures pour que le GRT puisse les rattacher aux périmètres des responsables d'équilibre désignés par les EF (13) ou par les GI (14), en vue de la facturation des écarts dans le cadre du dispositif RE géré par RTE. Les données de consommation des entreprises ferroviaires transmises par le gestionnaire d'infrastructure à RTE se basent sur des télérelèves lorsque les engins de traction des entreprises ferroviaires sont équipés de compteurs embarqués, ou sur des estimations dans le cas contraire. Ce dispositif repose sur la prestation « Service de décompte, mode déclaratif » rendue par RTE aux gestionnaires d'infrastructure et aux entreprises ferroviaires en décompte
Toutefois, RTE et SNCF Réseau, principal gestionnaire d'infrastructure français, ont proposé de revoir la prestation actuelle de décompte ferroviaire (effectué principalement par SNCF Réseau) pour le territoire français
afin de prendre en compte les éléments suivants
le décompte des énergies était réalisé historiquement par SNCF Réseau et les autres GI, or cette tâche relève des missions confiées à RTE
