JORFTEXT000045141883
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VAUCY (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
PERRIN (Jean)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000045141883
(source JORF)
nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
LERAY (Gérard)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000045141883
(source JORF)
nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
DUMEIGE (Christian)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000045141883
(source JORF)
nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
TRCERA (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Février 2022
09/02/2022
De:
ROOS (Annie-Claire)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
09 Février 2022
09/02/2022