JORFTEXT000045141883


De: VAUCY (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
09 Février 202209/02/2022
De: PERRIN (Jean)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
JORFTEXT000045141883(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: LERAY (Gérard)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
JORFTEXT000045141883(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: DUMEIGE (Christian)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
09 Février 202209/02/2022
De: VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
09 Février 202209/02/2022
De: TRCERA (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
09 Février 202209/02/2022
De: ROOS (Annie-Claire)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation
duree="trois ans"
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nomination
09 Février 202209/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.