JORFTEXT000045189753

De: Laurent CYTERMANN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Sophie ROUSSEL
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000045189753(source JORF)
nomination
19 Février 202219/02/2022