JORFTEXT000045279874
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De:
Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut
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2022-11-01
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JORFTEXT000045279874
(source JORF)
inscription
02 Mars 2022
02/03/2022