JORFTEXT000045309985

De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Dominique LALANDE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Olivier JACOB
directeur de la modernisation et de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Jean-Christophe GRACIA
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ou son suppléant
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: François SOTTET
conseiller à la Cour de cassation, ou sa suppléante
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
1°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Sophie BROCAS
directrice générale des outre-mer ou son représentant
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Sylvaine LAULOM
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation, Président
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
1°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
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composition
08 Mars 202208/03/2022