JORFTEXT000045332710
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
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2022-04-01
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
11 Mars 2022
11/03/2022