JORFTEXT000045697296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HERBERT Julien
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000045697296
(source JORF)
nomination
29 Avril 2022
29/04/2022