JORFTEXT000045766643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
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2022-06-01
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JORFTEXT000045766643
(source JORF)
nomination
07 Mai 2022
07/05/2022