JORFTEXT000046029710

De: Fañch KERGUELEN
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Luc-André JAXEL-TRUER
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Guillaume CASSIER
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier RIGAULT
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Philippe de NIJS
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Fabien GUEGAN
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Philippe CLEMANDOT
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier SILVERT
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Antoine ROGERIE
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Didier POUSSOU
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Fañch KERGUELEN
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sébastien GORLIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Guillaume CASSIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier RIGAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sébastien CUNY
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Fabien GUEGAN
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Philippe CLEMANDOT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Denis TESNER
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier SILVERT
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Vincent LOURIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Laurent GOYARD
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Chloé GAMBLE
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Charlotte COUTON
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sonia DELMAS
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Carole DEBRAS
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Chloé GAMBLE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Charlotte COUTON
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Sonia DELMAS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Maryse PRAT
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Carole DEBRAS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
JORFTEXT000046029710(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022