JORFTEXT000046139053
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De:
Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000046139053
(source JORF)
inscription
04 Août 2022
04/08/2022