JORFTEXT000046201693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry CHANTEGRET
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
nomination
19 Août 2022
19/08/2022
De:
Hélène DUPIF
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
nomination
19 Août 2022
19/08/2022
De:
Isabelle SERVÉ
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
contrôleure
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2008-03-12
"
date_fin
=
"
2022-09-01
"
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
nomination
19 Août 2022
19/08/2022
De:
Bruno REMOND
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 2022
19/08/2022
De:
Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET
au
1er septembre 2022
Objet:
à la demande des intéressées
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 2022
19/08/2022
De:
Bonnie TICKRIDGE
au
15 septembre 2022
Objet:
à la demande des intéressées
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693
(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 2022
19/08/2022