JORFTEXT000046481197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien BARGETON
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale
JORFTEXT000046481197
(source JORF)
charge
25 Octobre 2022
25/10/2022