JORFTEXT000046489060

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046489060(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.