JORFTEXT000046542360

De: HERBETTE (Marie, Francine, Danièle)
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Fougères (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: QUÉRO (Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046542360(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: EUGENE (Christophe, Léon, Emile)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046542360(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: HERBETTE (Marie, Francine, Danièle)
Objet:
commissaire de justice associée exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »
Groupe:
Commissariat de justice associée exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Herbiers (Vendée)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="85"
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cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: SALLABER (Isabelle, Gisèle, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe EUGENE, Jérôme QUERO et Isabelle SALLABER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « Christophe EUGENE, Jérôme QUERO et Isabelle SALLABER, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000046542360(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022