JORFTEXT000046562592

De: Michelle TANGUY
Objet:
pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRE COMMUNAUTE
JORFTEXT000046562592(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRE COMMUNAUTE
JORFTEXT000046562592(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022