JORFTEXT000046794847

De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets du SMITOM-LOMBRIC sur la commune de Vaux-le-Pénil
désignation
24 Décembre 202224/12/2022