JORFTEXT000046794847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude RUYSSCHAERT
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets du SMITOM-LOMBRIC sur la commune de Vaux-le-Pénil
JORFTEXT000046794847
(source JORF)
désignation
24 Décembre 2022
24/12/2022