JORFTEXT000046808163
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Candice DAGHESTANI
appelée à l'exercice d'autres missions, au
31 décembre 2022
Objet:
contrôleure, exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
JORFTEXT000046808163
(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 2022
27/12/2022