JORFTEXT000046931559

De: Marie-Anne Raymond
inspectrice divisionnaire des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046931559(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202306/01/2023
De: Géraldine Le Picard
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046931559(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202306/01/2023
De: Marie-Laure Constant
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046931559(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202306/01/2023