agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité

aux noms des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique