ne sont pas éligibles aux aides au programme de production
Objet:
au groupe « Prix obtenus en festivals à l'étranger » un nombre total maximum de 10 points par entreprise répartis entre les postes suivants
b) Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 50 %
lorsque le contrat de production audiovisuelle avec l'auteur-réalisateur a été conclu avec une entreprise de production établie à l'étranger : chacun des points du barème correspondant à l'œuvre coproduite est pondéré par un coefficient multiplicateur calculé au prorata de la part de coproduction de l'entreprise
III. - Pondération en raison de la nature des œuvres
1° Chaque point du barème correspondant à des œuvres produites par la même entreprise de production dans le cadre d'une collection est pondéré par un coefficient multiplicateur de 0,3
