JORFTEXT000047069514

De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud MENGUY
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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désignation
29 Janvier 202329/01/2023
De: Sébastien SIMOES
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:Mme Taline APRIKIAN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000047069514(source JORF)
désignation
29 Janvier 202329/01/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000047069514(source JORF)
désignation
29 Janvier 202329/01/2023