JORFTEXT000047141445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard DELCROS
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services
JORFTEXT000047141445
(source JORF)
charge
16 Février 2023
16/02/2023
