JORFTEXT000047325123
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick CHENEVARD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique
JORFTEXT000047325123
(source JORF)
charge
21 Mars 2023
21/03/2023