JORFTEXT000047477033

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: MARQUET (Emmanuel, Maxence)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT »
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT »
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047477033(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: GRENOT (Marion, Michèle, Annick)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT »
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047477033(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: DEENEN (Angélique, Patricia)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT »
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COM'ACT »
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047477033(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: DEENEN (Angélique, Patricia)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047477033(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202322/04/2023
De: MARQUET (Emmanuel, Maxence)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mansle (Charente)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047477033(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202322/04/2023
De: GRENOT (Marion, Michèle, Annick)
Objet:
commissaire de justice associée
membres de la société civile professionnelle « Angélique DEENEN & Marion GRENOT, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angoulême (Charente)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000047477033(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202322/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.