JORFTEXT000047553584

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
ADEME
Directeur départemental des finances publiques remet à l'
les sommes exposées sur présentation d'un arrêté préfectoral portant levée de la consignation accompagnée d'un état des dépenses réalisées et des justificatifs correspondants
Objet:
l'application du présent arrêté, pour exécuter ou faire exécuter les mesures prescrites à l'article 1er
A l'issue de la réalisation des opérations, un rapport final détaillé est remis au préfet, accompagné d'éventuelles propositions de nouvelle intervention
Article 5
Déconsignation des sommes consignées
Groupe:
charge
17 Mai 202317/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.